J.O. 267 du 17 novembre 2007
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Arrêté du 14 juin 2007 portant réintégration (Cour des comptes) (rectificatif)
NOR : CPTE0700023Z
Rectificatif au Journal officiel du 16 juin 2007, édition électronique, texte no 30 :
Au lieu de : « 15 mars 2007 », lire : « 15 mai 2007 ».